> Actualité 12/05/2010 France
Thursday, 13 May 2010 07:08

Actualité 12/05/2010 France

Services et gestion 
Dialogue social dans les TPE.- Le conseil des ministres doit adopter aujourd'hui le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE de moins de 11 salariés. La mesure de l'audience syndicale devrait se faire sur sigle et non sur liste nominative.(Echos, Figaro)
Retraites.- Les nouvelles simulations du COR montrent l'insuffisance des leviers classiques (âge légal de départ, durée de cotisation) pour combler les déficits prévisibles. Raison de plus pour jouer sur les deux leviers dit le Medef, pour trouver de nouvelles recettes disent les syndicats. Plusieurs pistes sont ainsi à l'étude, qui contourneraient le «bouclier fiscal».(Echos, Figaro, Tribune)
Santé au travail.- Eric Woerth a présenté hier le plan «Santé au travail» 2010-2014, qui met l'accent sur la pénibilité, le stress et le risque chimique. Soutien aux PME de moins de 50 salariés et optimisation de la médecine du travail sont aussi au programme. Le ministre vise une baisse de 25% des accidents du travail d'ici 2012.(Echos, Tribune, Figaro)
Nouvelle jurisprudence amiante.- La Cour de Cassation a jugé hier que les travailleurs de l'amiante ayant accepté le dispositif d'Etat de préretraite dédiée (Acaata) peuvent réclamer à leur employeur un dédommagement pour «préjudice d'anxiété» car ils peuvent à tout moment voir se déclarer une maladie. Par contre, ils ne peuvent prétendre à indemnisation du fait de la perte de revenus liée à la préretraite.(Echos, Tribune)
Facture d'électricité.- Un projet de réforme des taxes locales d'électricité est à l'étude sous pression de Bruxelles, et pourrait être intégré à la loi sur la nouvelle organisation des marchés de l'électricité débattue par les députés à partir du 7/06. Il prévoit que les taxes locales soient prélevées sur la consommation réelle et non plus le montant de la facture. Les grandes entreprises consommant plus de 250 kilovoltampères paieront désormais ces taxes.(Echos, Figaro)
Pôles de compétitivité.- Le comité interministériel à l'Aménagement du territoire a délabellisé hier 6 pôles de compétitivité n'ayant pas atteint leurs objectifs, qui seront néanmoins accompagnés jusqu'à la fin de l'année incités à se rapprocher d'un autre pôle ou à se labelliser «grappes d'entreprises». Six nouveaux pôles ont été créés dans les éco-industries.(Tribune, Figaro)
Réforme territoriale.- Pour gagner du temps sur la réforme territoriale, le gouvernement renonce à produire un texte de clarification des compétences Départements/Régions. Le projet de loi de la réforme passe aujourd'hui en commission des lois de l'Assemblée et à partir du 25/05 en séance plénière.(Echos)
Syndics.- Le projet de loi sur les syndics de co-propriété entre en phase de bouclage, avec 4 grands axes : formation plus poussée, renforcement des mesures disciplinaires, contrôle annuel de l'activité par la DGCCRF, contrôle accru des comptes.(Tribune)
Tendances 
Villes françaises plus attractives.- Les villes françaises remontent dans le coeur des entrepreneurs européens au sein du classement 2010 ECER-Banques Populaires. Sur 37 villes, Lyon est 9e, Lille 11e, Marseille 16e et Paris 26e.(Echos)
Médiation du crédit en étiage.- Le nombre de dossiers déposés à la médiation du crédit a reculé de -38% mensuels en avril (-31% annuels), avec le plus faible volume mensuel enregistré depuis la création de la médiation.(Figaro)
Ressources naturelles tendues.- Les investissements financiers sur les matières premières ont renoué avec leur sommet historique de mi-2008 selon Citigroup, avec un ratio montant des placements spéculatifs/valeur réelle de la demande annuelle compris entre 10 à 20%.(Echos)
Affaires 
Chevalier blanc pour Le Monde.- Claude Perdriel, propriétaire du Nouvel Obs, est prêt à prendre une participation majoritaire dans «Le Monde», en difficulté financière. Matthieu Pigasse, DG de la banque Lazard, serait aussi sur les rangs.(Echos)
L'info
Pont de l'Ascension
En raison
du pont de l'Ascension,
En 2 Mots
ne paraîtra pas demain 13 mai
ni vendredi 14 mai.
Prochaine édition : lundi 17 mai


Le débat
Protéger sa vie numérique
Le droit à l'oubli sur Internet doit finir aux oubliettes selon Yan Claeyssen, président d'ETO Digital, enseignant à l'université de Paris-Dauphine (Tribune, 06/05). Ce dispositif, qui fait l'objet d'une consultation publique depuis le 15 avril, consisterait à protéger les internautes contre l'exploitation malveillante de leurs données personnelles. Claeyssen pense que ce droit à l'oubli numérique est «une fausse bonne idée». Vouloir légiférer dans un contexte technologique international est illusoire. «Les données sont hébergées dans plusieurs serveurs souvent dispersés aux quatre coins du monde.?L'application d'un droit à l'oubli numérique européen, et a fortiori français, est une utopie complète.?La loi sera inefficace et constituera de fait une surpromesse de protection que l'Etat régalien ne pourra assurer». D'un point de vue philosophique, Claeyssen se demande si d'inscrire ce droit dans la Constitution ne contribuerait pas à en faire un droit «de dire et de faire n'importe quoi sur l'ensemble des médias digitaux», avec l'assurance que cela puisse être effacé. Plutôt qu'une loi pour protéger leur vie privée, il faut apprendre aux individus à se protéger eux-mêmes, les sensibiliser au bon usage d'Internet, en pensant à des règles, comme un «code de la route».

En Ligne
La France à la traine pour la R&D
Une note de veille du Centre d'analyse stratégique confirme le manque en France de PMI à forte intensité technologique. Les dépenses publiques et privées de R&D s'élevaient à 39 milliards d'euros en France en 2008, contre 61 milliards en Allemagne.
Nouvelle puce pour smartphones
Intel a présenté la semaine dernière sa nouvelle version d'Atom, le processeur destiné aux «smartphones». Le Z6XX sera lancé au cours du second semestre 2010.
IE perd des parts de marché
Selon Net Applications, Internet Explorer a perdu des parts de marché, passant de 75% il y a 2 ans, à 59,9% aujourd'hui. Firefox est le 2e navigateur (24,5%) devant Google Chrome (6,7%) et Safari (4,7%).
Last modified on Tuesday, 30 November 1999 01:00
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